Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sonia Zan Créations dont le siège social est situé 11 rue du Sésame à Monterblanc et enregistré à Vannes et gérant le site www.soniazancreations.fr ci-après dénommé « le vendeur » et par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet www.soniazancreations.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.soniazancreations.fr du vendeur dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), emballage inclus et hors frais de livraison. Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par carte bancaire via le système Stripe. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable sauf exercice du droit de rétractation.
– Paiement par chèque ou espèces uniquement pour la livraison par remise en mains propres et après validation du vendeur. Le vendeur remettra les produits en échange du paiement total de la commande lors du rendez-vous préalablement fixé, sous réserve de provisions.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation à la condition que l’article soit en parfait état, c’est dire non utilisé, modifié, lavé ou autrement manipulé et dans son emballage d’origine. L’ article ne peut être retourné à Sonia Zan Créations sans le consentement écrit préalable du vendeur et est soumis à des frais de retour à la charge de l’acheteur.
Le droit de rétractation peut être fait en complétant le formulaire suivant https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397 envoyé par recommandé au plus tard le 14 ème jour suivant la réception de l’objet à l’adresse suivante : Sonia Zan Créations,11 rue du Sésame, à Monterblanc (56250).
Les frais de recommandé et de renvoi de l’objet restent à la charge de l’acheteur.
Le vendeur procède au remboursement de l’article (hors frais de livraison) dans un délai de maximum 14 jours après la réception de l’objet ou de la preuve de l’envoi de celui-ci . Le remboursement se fait en utilisant le même moyen de paiement que celui que utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf si il a convenu expressément d’un moyen différent.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les commandes sont effectuées en fonction du choix de l’acheteur et selon tarif en vigueur au moment de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison avec copie au vendeur.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l’échangera ou le remboursera au choix de l’acheteur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale et par recommandé à l’adresse suivante : Sonia Zan Créations, 11 rue du Sésame – 56250 Monterblanc dans un délai de trente jours après livraison.
Article 8. Responsabilité
Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes excédant cette obligation de moyen.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.soniazancreations.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les modèles constituant des créations ne peuvent être reproduits.
Article 10. Données à caractère personnel
Le vendeur respecte le Règlement Général sur la Protection des Données . Le traitement des données mis en place peut être consulté via le lien suivant :Politique de Confidentialité
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse mail suivante : contact@soniazancreations.fr
Article 11. Médiation de La Consommation
En cas de litige résultant de la présente convention, les parties ont la possibilité de saisir le médiateur de la consommation : Médiateur agréé à Vannes.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite.
Article 12. Litige judiciaire
L’ensemble des relations contractuelles entre les parties sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes.